1. IDENTIFICATION ET MENTIONS LÉGALES
Le programme VibeAcademy est édité et exploité par la société CLT-CONCEPT SRL, dont le siège social est situé au rue de Gaulle 9, 7170 Manage, Belgique, immatriculée sous le numéro BE1010.420.690 (ci-après « la Société »).
2. DESCRIPTION DU PROGRAMME ET LIVRABLES
VibeAcademy est un accompagnement professionnel hybride structuré en deux phases :
Phase 1 (Apprentissage - 8 semaines) : Accès au cursus vidéo complet et aux sessions de coaching.
Phase 2 (Support - 12 semaines) : Support stratégique via Questions-Réponses (Q&A) visant l'objectif de la première vente.
Exclusion des Frais Tiers : Le prix du programme couvre exclusivement l'accès à la formation et l'accompagnement. Tous les frais liés à des outils, logiciels, abonnements, hébergements ou services tiers nécessaires à la mise en œuvre de la méthode restent à la charge exclusive du Client.
3. ACCOMPAGNEMENT ET GESTION DU COACHING
Durant les 8 premières semaines, le Client bénéficie d'une heure (1h) de coaching par semaine, suivie via un compteur général.
Souplesse "Bon Père de Famille" : Ce crédit de temps est géré de manière flexible. La Société autorise un dépassement raisonnable du compteur si le Client agit en "bon père de famille" (comportement respectueux, travail préparatoire effectué, questions pertinentes). La Société se réserve le droit de limiter strictement le temps au crédit initial ou de suspendre l'accès en cas d'abus ou de comportement déraisonnable.
Clause "No-Show" (Rendez-vous manqués) : Tout rendez-vous doit être annulé ou reporté au moins 24 heures à l'avance. À défaut, l'heure est considérée comme consommée et décomptée du compteur général, sans possibilité de récupération.
4. FERMETÉ DE LA VENTE ET ABSENCE DE RÉTRACTATION
Le programme consiste en la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et d'un service d'accompagnement personnalisé.
Exécution immédiate : Le Client demande expressément l'accès immédiat aux contenus dès le paiement.
Renonciation au droit de rétractation : Conformément au Code de droit économique belge, le Client reconnaît qu'il renonce irrévocablement à son droit de rétractation de 14 jours.
Politique de remboursement : La vente est ferme et définitive. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé, quels que soient l'avancement du Client dans le programme ou ses résultats personnels.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients résidant dans l'Union Européenne (ex: France), le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur dans le pays de résidence du Client, conformément aux règles du guichet unique (MOSS). Pour les clients hors UE (ex: Suisse), les prix s'entendent hors taxes, et le Client est responsable de l'éventuel paiement de taxes ou droits de douane dans son pays.
L'achat constitue un engagement sur un montant total ferme et non résiliable.
Paiement échelonné : Le Client est contractuellement tenu d'honorer la totalité des mensualités prévues lors de l'achat.
Sanctions en cas de retard : Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des accès et l'exigibilité immédiate du solde restant dû. Une indemnité forfaitaire de 15% et un intérêt de retard de 10% l'an seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable.
6. PREUVE ÉLECTRONIQUE ET REGISTRES
Pour toute question relative à l'exécution du contrat (accès aux modules, décompte des heures de coaching, envois de supports, assiduité), les parties conviennent que seuls les logs de la plateforme de formation, le compteur de coaching de la Société et les historiques d'emails internes font foi. Ces éléments informatiques constituent des preuves recevables et prioritaires pour trancher tout différend.
7. PROPRIÉTÉ, CONFIDENTIALITÉ ET NON-CONCURRENCE
Propriété Intellectuelle : Les contenus sont la propriété exclusive de CLT-CONCEPT SRL. Le partage d'accès (détecté par adresse IP) entraîne la clôture immédiate du compte sans indemnité.
Non-concurrence : Le Client s'interdit de créer, commercialiser ou enseigner une méthode concurrente basée sur les enseignements de VibeAcademy pendant une durée de 24 mois suivant son achat.
Non-dénigrement : Le Client s'engage à ne porter aucune atteinte publique à la réputation de la Société ou du programme VibeAcademy.
8. DROIT À L'IMAGE ET MARKETING
Le Client autorise la Société à utiliser son prénom et les captures d'écran de ses résultats (statistiques, ventes) à des fins promotionnelles sur ses supports de communication, sauf refus exprès notifié par écrit à la Société.
9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
CLT-CONCEPT SRL traite les données personnelles pour la gestion du contrat, la facturation et l'accès au support. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à christopher@vibeacademy.eu ou au siège social de la Société.
10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
L'obligation de la Société est une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des pannes techniques dues à des tiers (YouTube, hébergeurs, outils de visioconférence) ou de cas de force majeure. La responsabilité totale de la Société est limitée au montant effectivement payé par le Client.
11. RÉVISION DES CONDITIONS ET JURIDICTION
Révision : La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'achat.
Litiges : Le présent contrat est régi par le Droit Belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents. Toutefois, si le Client est un consommateur résidant dans l'Union Européenne, il peut bénéficier des dispositions protectrices de sa loi nationale et des compétences juridictionnelles prévues par les règlements européens en vigueur.